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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CENTRE DE RESSOURCES POUR LA COGNITION

55 avenue Marceau

75116 PARIS

SIRET : 533 870 002 00011

CONTACT et DEMANDES

L’inscription à nos formations ou la demande de conférences peut s’effectuer :

  • Par téléphone au 01 46 94 61 27  (du lundi au vendredi de 8h à 20h,  le samedi de 9h à 13h)
  • Par e-mail à l’adresse contact@encefal.com
  • En remplissant le formulaire « contact » en ligne
  • Par courrier, à envoyer à l’adresse postale : Centre de Ressources pour la Cognition, 55 avenue Marceau

Pour une formation, le futur stagiaire reçoit une convention de formation professionnelle continue dont un exemplaire est à nous retourner signé.

Toute personne formée à la méthode ENCEFAL s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la méthode. Elle reçoit une convention d’utilisation dont deux exemplaires sont à nous retourner signés.

Avant le début de la formation, le participant reçoit les cours théoriques. Il s’engage à les lire avant le début de la formation.

LIEU DE FORMATION

Les formations en groupes se déroulent dans des salles mis à disposition pour le Centre de Ressources pour la Cognition

REGLEMENT

Toute formation commencée est due en intégralité.

La facture doivent être acquittées selon l’échéancier mentionné.

PRISE EN CHARGE PAR UN OPCA

Dans le cas d’une prise en charge du coût de votre formation par votre OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de votre formation

En cas de demande de subrogation effectuée auprès de votre OPCA, il vous appartient de nous indiquer les coordonnées de l’organisme désigné. Dans le cas où l’accord de prise en charge ne nous aurait pas été transmis avant le début de la formation, nous serions dans l’incapacité de mettre en place la subrogation de paiement. L’entreprise ou la collectivité sera alors facturée directement.

CONDITIONS D’ANNULATION A L’INITIATIVE DU CRC

Afin de garantir la qualité de nos prestations, nous pouvons être amenés à annuler ou modifier les dates de nos formations.

Vous en seriez informés au maximum une semaine avant la date prévue et aurez le choix entre le report du stage ou le remboursement des sommes versées.

CONDITIONS D’ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

Toute demande d’annulation ou de report doit nous parvenir 10 jours ouvrés avant le début de la formation.

En cas de non-respect de ce délai, la formation sera alors facturée dans son intégralité.

Le participant ayant un empêchement de force majeure, a la possibilité de se faire remplacer.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éventuels supports de formation et autres ressources pédagogiques mis à disposition du client sont la propriété exclusive de Madame Elisabeth Grimaud dont elle autorise l’utilisation par le Centre de Ressource pour la Cognition. Le client s’interdit d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, les dits supports.

LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION VAUT POUR ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRECISÉES CI-DESSUS.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dont dépend le CRC